Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Alexandre Colas
26 mai 2026
Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Alexandre Colas
Le 12 mai 2026, la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a homologué l’accord de composition administrative conclu, le 9 janvier 2026, entre la Haute autorité de l’audit, représentée par sa présidente, et Monsieur Alexandre Colas.
Aux termes de ce dernier, il a été convenu un blâme à l’encontre de Monsieur Colas.
Conformément aux articles L. 821-77 et L. 821-85 du code de commerce ainsi qu’à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la décision d’homologation peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.