Accord de composition administrative conclu avec la société SAS Alexandre Colas et Associés

26 mai 2026

Accord de composition administrative conclu avec la société SAS Alexandre Colas et Associés

Le 12 mai 2026, la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit a homologué l’accord de composition administrative conclu, le 9 janvier 2026, entre la Haute autorité de l’audit, représentée par sa présidente, et la société SAS Alexandre Colas et Associés, représentée par M. Alexandre Colas.

Aux termes de ce dernier, il a été convenu un blâme à l’encontre de la société SAS Alexandre Colas et Associés.

Conformément aux articles L. 821-77 et L. 821-85 du code de commerce ainsi qu’à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la décision d’homologation peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.