Agenda

Les séances de la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit sont publiques. Toute personne peut y assister.

Toutefois, d’office ou à la demande de la personne intéressée, le président peut interdire au public l’accès à la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque la protection des secrets d’affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l’exige.

Pour assister à une séance, vous pouvez vous présenter, avec une pièce d’identité, à la H2A :

Immeuble Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex.

Les dates et horaires des séances de la Commission des sanctions pouvant être modifiés, nous vous invitons à consulter régulièrement le calendrier et vérifier ci-dessous jusqu’à la veille d’une séance si celle-ci se tient.

2^eme semestre 2026

Mardi 7 juillet 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 8 septembre 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 22 septembre 2026 -14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage- H2A)

Mardi 6 octobre 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 20 octobre 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Du lundi 23 novembre 2026 à partir de 14h00 au vendredi 27 novembre 2026 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 15 décembre 2026 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Sous réserve de modification éventuelle