L'autorité nationale de régulation
de la profession de commissaire aux comptes
et des professionnels certifiant les rapports de durabilité des entreprises

Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail 2024 de la commission prévue au 2° du I de l’article L. 820-4 du code de commerce

La H2A a approuvé, le 28 mars 2023, le plan d’orientation 2024-2026 des commissions de normalisation prévues à l’article L. 820-4 du code de commerce et le programme de travail, pour l’année 2024, de la commission de normalisation compétente pour élaborer des projets de norme relatifs à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l’exercice, par les commissaires aux comptes, des missions autres que la certification des informations en matière de durabilité ain...