La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres  » le 2 juillet 2025

La Haute autorité de l’audit a eu le plaisir de réunir, pour la deuxième édition de ses Rencontres, une participation record rassemblant magistrats, commissaires aux comptes, organismes tiers indépendants, auditeurs de durabilité, représentants d’instances professionnelles, avocats, comités d’audit, ainsi que nos homologues régulateurs chargés de la supervision de la profession de commissaire aux comptes.

Pour cette deuxième édition des Rencontres sous l’égide de la H2A, le thème retenu s’est imposé naturellement : « Mise en œuvre de la directive CSRD – Premiers constats et perspectives».

Il nous est apparu important de contribuer aux réflexions sur la mise en œuvre de la directive CSRD, sur les enseignements tirés de sa première année d’application et sur ses perspectives. Ces Rencontres s’inscrivent dans un contexte en pleine évolution, marqué par l’annonce récente du paquet « Omnibus », qui va redessiner le paysage réglementaire.

L’année écoulée a été marquée par une mobilisation forte de l’ensemble des acteurs : les entreprises, les professionnels ainsi que le régulateur, pour répondre à ces nouveaux enjeux.

Pour sécuriser l’exercice de cette nouvelle mission, le H3C puis la Haute autorité ont publié un avis technique suivi de lignes directrices permettant à chacun – émetteurs de rapport comme vérificateurs –  de mieux appréhender le périmètre et la nature des travaux attendus des certificateurs.

L’autorité a également créé un comité scientifique pour instruire les demandes d’homologation des formations de 90 heures que doivent suivre les professionnels pour être habilités à certifier. A ce jour, 12 organismes de formation ont été homologués par le Collège.

2762 commissaires aux comptes et 17 auditeurs de durabilité ont suivi l’une de ces formations et sont désormais inscrits sur la liste des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité. 11 OTI ont été accrédités par le COFRAC.

Nombre d’entre eux ont, dès 2024, engagé leurs premières missions de certification, auprès des entreprises de plus de 500 salariés, et les rapports sont aujourd’hui finalisés.

La Haute autorité a, pour sa part, mené, en 2024, les premiers contrôles sur les procédures internes de deux organismes tiers indépendants. En 2025, ces contrôles s’élargiront aux missions elles-mêmes, pour identifier les difficultés rencontrées et alimenter une dynamique d’amélioration continue.

Cette dynamique mise en place en France devra s’adapter. Le 26 février dernier, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions – connu sous le nom de « paquet omnibus » – visant à simplifier et recalibrer certaines obligations issues des directives CSRD et CS3D, ainsi que les textes liés à la taxonomie verte. Il a été approuvé successivement par le Conseil Européen le 26 mars, puis par le Parlement européen, le 3 avril dernier. Omnibus acte un changement de temporalité et de méthode.

Ainsi, ce qui relevait d’une phase d’exécution il y a quelques mois s’inscrit désormais dans un moment de redéfinition.

Florence Peybernès, présidente de la Haute autorité de l’audit, a souligné, à cette occasion, que l’autorité reste pleinement engagée aux côtés des professionnels habilités à certifier les informations de durabilité.

Sa priorité : veiller à ce que les obligations actuelles et à venir soient compréhensibles, et les informations produites soient sincères et auditables – au service de la confiance du public, des investisseurs et des partenaires économiques.

« Les Rencontres de la H2A », événement annuel qui mettra en avant chaque année une thématique au cœur de la profession des commissaires aux comptes pour développer ses échanges avec sa population régulée, tout en restant à l’écoute des messages que peut lui adresser le monde économique.