Les 20 ans du H3C

Le 21 septembre dernier, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a célébré ses 20 ans à l’Atelier des Lumières, en présence de Monsieur Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de nombreuses hautes personnalités et des homologues européens et internationaux du H3C.

C’est le 1er août 2003 que le Haut Conseil a été créé, sous l’égide de la loi de sécurité financière, pour se voir confier la régulation de la profession de commissaire aux comptes, afin de garantir la qualité et l’indépendance des missions de certification des comptes.

A cette occasion, Monsieur Dupond-Moretti a salué la détermination et l’intégrité avec lesquelles le Haut Conseil a rempli sa mission ainsi que l’engagement de la Présidente du H3C, Florence Peybernès, et de ses prédécesseurs.

Au terme de ces 20 années, le Haut Conseil se prépare à une nouvelle étape de son histoire, celle de la réforme issue de la transposition en droit français de la directive sur le reporting de durabilité, visant à assurer la transparence et la qualité des informations fournies pour faciliter la transition vers une économie juste et durable.

Le gouvernement a placé le H3C au cœur de ce nouveau dispositif en lui confiant la supervision des professionnels, commissaires aux comptes et organismes tiers indépendants, qui assureront l’audit des informations de durabilité des entreprises. C’est ainsi que le H3C sera renommé la Haute autorité de l’audit (H2A). Ses missions seront élargies, son organisation remaniée et ses modalités de financement revues.

Les attentes de cette directive sont fortes. Au-delà des lecteurs habituels des rapports de certification des comptes, ce sont les acteurs essentiels de la société civile qui s’intéresseront aux rapports de durabilité et de certification.

Le projet de transposition de la directive CSRD, aujourd’hui finalisé et qui sera prochainement soumis au Conseil d’Etat, est le fruit d’échanges fructueux et constructifs entre la direction des affaires civiles et du Sceau, la CNCC, le H3C et les acteurs concernés.

Le 1er janvier 2024, la France sera le premier Etat membre de l’Union européenne à avoir transposé cette directive.