La formation continue
La formation continue des commissaires aux comptes et des auditeurs de durabilité est, au delà d’une obligation définie par le code de commerce et le code de déontologie, un rouage essentiel à la qualité des travaux exercés par ces professionnels dès lors qu’elle permet, d’une part, le maintien et l’amélioration permanente des compétences est, d’autre part, de s’adapter aux évolutions de la professions et des secteurs dans lesquelles ils interviennent.
Au regard de leurs obligations, les commissaires aux comptes doivent :
- Effectuer :
- 120 heures de formation au cours de 3 années consécutives ;
- au moins 20 heures au cours d’une même année.
- Maintenir un niveau élevé de compétence.
- Déclarer, à la CNCC, annuellement les actions de formation effectuées l’année précédente.
- Joindre à leur déclaration les pièces justificatives utiles à la vérification du respect de leurs obligations.
S’agissant des auditeurs de durabilité, ils doivent :
- Effectuer au moins 20 heures au cours d’une même année.
- Maintenir un niveau élevé de compétence.
- Déclarer, à la H2A, annuellement les actions de formation effectuées l’année précédente.
- Joindre à leur déclaration les pièces justificatives utiles à la vérification du respect de leurs obligations.
Le rôle de la Haute autorité de l'audit
En 2016[1],le Haut conseil a vu ses compétences renforcées, notamment en matière de formation continue, dès lors qu’il lui a été donné pour mission de :
- définir les orientations générales et les différents domaines sur lesquels porte l’obligation de formation continue
- veiller au respect de ces obligations par les commissaires aux comptes.
Cependant, pour conserver un équilibre institutionnel, le législateur a souhaité que le Haut conseil puisse déléguer à la CNCC le suivi du respect des obligations de formation continue. Depuis 2017, le H3C délègue ainsi à la CNCC, par convention homologuée par le garde des Sceaux le 3 mai, la réalisation des tâches relatives à ce suivi.
En 2018[2], le garde des Sceaux ministre de la Justice tire les conséquences des nouvelles attributions du Haut conseil et supprime :
- l’obligation pour le CAC d’effectuer un quota d’heure de formation en matière d’audit ;
- le processus d’homologation de ces formations,
- et concomitamment le comité scientifique chargé de les homologuer.
Les déclarations de formations doivent désormais être effectuées auprès du Haut conseil (ou de son délégataire) qui en fixe les modalités.
La même année, pour la première fois, le H3C définit les orientations générales et des différents domaines sur lesquels la formation continue des commissaires aux comptes peut porter.
[1] Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016
[2] Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes
Les orientations arrêtées par le Haut conseil en 2018 ont pour but de permettre aux commissaires aux comptes de :
- demeurer compétents pour exercer les missions confiées par le législateur,
- réaliser des audits de qualité,
- contribuer à la sécurité financière,
- préserver l’intérêt général,
- suivre des formations en lien avec les spécificités des mandats ;
- s’adapter aux évolutions du marché et répondre aux besoins des entreprises ;
- connaître les obligations du commissaire aux comptes en matière de déontologie, d’indépendance et d’organisation de l’exercice professionnel ;
- acquérir et maintenir des aptitudes managériales et relationnelles.
Le Haut conseil décline chacune de ces orientations générales en domaines de formation.
Il préconise également des thèmes de formation qu’il estime incontournables au regard soit de l’actualité soit des résultats des contrôles d’activité.