Guide des contrôles périodiques
20 novembre 2012
Le Code de commerce soumet les commissaires aux comptes à des contrôles périodiques, réalisés selon les modalités définies par le Haut Conseil et conformément aux principes directeurs figurant dans sa décision 2009-02.
Le 12 juillet 2012, le Haut Conseil a adopté un guide des contrôles périodiques. Celui-ci présente le déroulement des opérations de contrôle et les modalités selon lesquelles ils sont effectués.
En décrivant les principes et modalités des contrôles, le guide a vocation à renforcer l’information des commissaires aux comptes et des parties prenantes et à faciliter les opérations de contrôles.
Il a été élaboré après consultation de la CNCC.