Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant

Lors de sa séance du 12 mars 2026, le Collège de la H2A a arrêté les orientations du programme de contrôle, pour l’année 2026 :

• de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes certifiant des comptes,
• des commissaires aux comptes certifiant des informations en matière de durabilité, ou des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant.
  Au regard des récentes évolutions issues de la transposition de la directive européenne « Omnibus » en droit national, l’identification des professionnels exerçant cette activité devra être actualisée. Le dispositif de contrôle rénové, mis en place pour l’activité de certification des comptes sera appliqué de manière adaptée et au cas par cas.

En application de l’article R.820-49 du code de commerce, les contrôles sont réalisés au moins une fois tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par la H2A. Ce délai est ramené à 3 ans lorsque la certification porte sur de « grandes EIP ».

La finalité de ces contrôles est de s’assurer que la confiance accordée par les marchés, les utilisateurs des comptes et l’ensemble des parties prenantes aux missions et prestations des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité est justifiée.

Les contrôles sont réalisés selon une approche par les risques, et par la mise en œuvre de six modalités de contrôles différentes.