Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au H3C

12 janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) a succédé au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute Autorité de l’Audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), en qualité d’autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes et des professionnels qui certifieront les rapports de durabilité des entreprises en France (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD).

Ainsi, la H2A reprend les missions antérieurement assurées par le H3C et se voit confier de nouvelles missions en lien avec la régulation de la certification des informations en matière de durabilité.

Dans ce contexte, le site du H3C reste disponible pour toute information sur la profession de commissaire aux comptes et leur mission de certification des comptes, et pour interagir avec la H2A sur les missions antérieurement assurées par le H3C.

Le présent site de la H2A, en cours de construction, permet d’accéder aux premières informations utiles dans le cadre de la mission de certification des informations en matière de durabilité instituée à compter du 1er janvier 2024 par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.