Délibération sur la mise en oeuvre du système instauré par décision du 6 juillet 2007

Lors de sa séance plénière du 31 janvier 2008, sur proposition du comité, le Haut conseil a approuvé la procédure d’instruction de 9 candidatures. Par ailleurs, il a formulé des demandes au comité sur 17 candidatures en cours d’instruction.