Décision relative au recrutement des contrôleurs

31 janvier 2008

Décision relative au recrutement des contrôleurs dans le cadre de la mise en oeuvre du système instauré par décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes

Lors de sa séance plénière du 31 janvier 2008, sur proposition du comité, le Haut conseil a approuvé la procédure d’instruction de 9 candidatures. Par ailleurs, il a formulé des demandes au comité sur 17 candidatures en cours d’instruction.

En ce qui concerne les 9 candidatures, le Haut conseil :

  • a donné son accord au recrutement de 7 contrôleurs ;
  • n’a pas donné son accord au recrutement d’un contrôleur ;
  • a mis en attente le recrutement d’un contrôleur.

En ce qui concerne les 17 candidatures en cours d’instruction, le Haut conseil a demandé au comité de :

  • poursuivre l’instruction de 9 candidatures ;
  • de ne pas poursuivre l’instruction de 8 candidatures.