Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Renaud TIMSIT
Décision de la commission des sanctions, à l'égard de M. Renaud TIMSIT
Le 23 janvier 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Renaud Timsit un avertissement, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 9 000 euros
Le 21 mars 2025, la présidente de la Haute autorité de l’audit a formé un recours de pleine juridiction, devant le Conseil d’Etat, contre la décision n° FR 2023-40 du 23 janvier 2025.
Le 27 mai 2026, le Conseil d’État, statuant au contentieux (6ème chambre), a reformé la décision de la Commission des sanctions en ce qu’elle a de contraire à la décision qu’il a rendu, et a porté la sanction prononcée à l’encontre de M. Timsit à 12 000 euros. Il a également ordonné la publication de la décision réformée sur le site internet de la Haute autorité de l’audit sous forme non anonyme, pour une durée de cinq ans.