Décision à l’égard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés

Le 10 septembre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. François Jégard une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pendant une durée de deux années, intégralement assortie du sursis.

Elle a également prononcé à l’encontre de la société Léo Jégard et Associés une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pendant une durée de d’un an, intégralement assortie du sursis.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.