Décision à l’égard de M. Xavier Molina

Le 8 octobre 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Xavier Molina un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.