Décision concernant les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes
6 juillet 2007
Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2007, le Haut Conseil a rendu une décision relative à l’adoption du nouveau système des contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes.
Le Haut Conseil a délibéré sur l’adoption des principes directeurs à appliquer pour la mise en place d’un nouveau système des contrôles périodiques lors de sa séance du 28 juin 2007.
L’énoncé de ces principes a été adressé à la Compagnie nationale afin de recueillir ses observations.
Le Conseil national de la Compagnie nationale, réuni le 5 juillet 2007, a adhéré par un vote à l’unanimité au projet de réorganisation des contrôles.