Décision à l’égard de MM. Paul Evariste Vaillant, Frédéric Burband, Xavier Groslin, Sébastien Martineau et des sociétés RSM Paris et Saint-Honoré BK&A

Le 20 février 2026, la commission des sanctions a prononcé :

• à l’encontre de la société RSM Paris SAS une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de deux années, intégralement assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 800 000 euros ;

• à l’encontre de la société Saint-Honoré BK&A SAS une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée d’une année, intégralement assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 250 000 euros ;

• à l’encontre de M. Paul Evariste Vaillant une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de deux années, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 200 000 euros ;

• à l’encontre de M. Frédéric Burband une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée d’une année, intégralement assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100 000 euros ;

• à l’encontre de M. Sébastien Martineau une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de deux années, intégralement assortie du sursis, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 000 euros ;

• à l’encontre de M. Xavier Groslin un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 30 000 euros.

Elle a également prononcé la publication non anonymisée du dispositif de la décision dans une édition papier ainsi que sur la page d’accueil du site internet, pour une durée de sept jours, du quotidien Les Echos, et cela à frais partagés et au prorata des sanctions pécuniaires prononcées.

Le 20 avril 2026, la société RSM Paris et M. Paul Evariste Vaillant, d’une part, et la société Saint Honoré BK&A ainsi que MM. Frédéric Burband et Xavier Groslin, d’autre part, ont formé un recours de pleine juridiction, devant le Conseil d’Etat, à l’encontre de la décision n° FR 2023-20 S du 20 février 2026.

Le 22 juin 2026, la Présidente de la Haute autorité de l’audit a formé un recours incident devant le Conseil d’Etat sur chacun de ces deux recours.