Décision à l’égard de M. Francis Donnarumma

Le 13 mai 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Francis Donnarumma une radiation de la liste des commissaires aux comptes.

Elle a également prononcé la publication non anonymisée du dispositif de la décision dans une édition papier de la revue La Profession comptable, et cela à ses frais.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.