Décision à l’égard de M. Francis Donnarumma

Le 13 mai 2026, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Francis Donnarumma une radiation de la liste des commissaires aux comptes.

Elle a également prononcé la publication non anonymisée du dispositif de la décision dans une édition papier de la revue La Profession comptable, et cela à ses frais.

Le 9 juin 2026, Monsieur Francis Donnarumma a formé un recours de pleine juridiction, devant le Conseil d’Etat, à l’encontre de la décision n°CS 2025-12 du 13 mai 2026.