Décision 2004-02 en matière de contrôles
10 juin 2004
![](https://h2a-france.org/wp-content/uploads/2020/10/sebastiano-piazzi-tI_DEyjWOkY-unsplash-200x400.jpg)
Dans le cadre de sa mission de surveillance de la profession de commissaires aux comptes, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a rendu une décision, accompagnée d’une annexe, relative au cadre, aux orientations et aux modalités des contrôles périodiques de la campagne de contrôle 2004-2005 des commissaires aux comptes.