Cadre et modalités de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes
24 juillet 2017
Le collège du H3C a adopté le cadre des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes. Il expose les principes guidant les contrôles, présente les modalités de leur réalisation, et précise les droits et obligations des personnes contrôlées et des contrôleurs sur le fondement des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables.