Relations avec le PCAOB : communiqué H3C-AMF

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes et l’Autorité des Marchés Financiers publient un communiqué conjoint, dans lequel ils réitèrent leur position publiée le 16 octobre 2009.

Ils rappellent qu’à ce jour les conditions ne sont pas remplies pour autoriser une communication de documents, ou accepter une inspection menée au sein des cabinets de commissaire aux comptes français par le régulateur américain PCAOB. Les cabinets et les émetteurs sont soumis à la surveillance du H3C et de l’AMF et font l’objet à ce titre de contrôles et inspections, conformément aux législations européenne et nationale.