Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Serge MAEKAWA et la société BDM

Le 3 juillet 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Serge MAEKAWA et la société BDM la radiation de la liste des commissaires aux comptes ainsi qu’une sanction pécuniaire de 15 000 euros à l’encontre de M. MAEKAWA.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.