Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Jean-Marc LECUSSAN

Le 3 septembre 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Jean-Marc LECUSSAN une sanction pécuniaire de 5 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.