Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Frédéric BITBOL et de la société EXTENTIS AUDIT

Le 2 octobre 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Frédéric BITBOL une sanction pécuniaire de 20 000 euros et à l’encontre de la société EXTENTIS AUDIT une sanction pécuniaire de 30 000 euros .

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.