Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Frédéric BITBOL et de la société EXTENTIS AUDIT

Le 8 octobre 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Frédéric BITBOL une sanction pécuniaire de 20 000 euros et à l’encontre de la société EXTENTIS AUDIT une sanction pécuniaire de 30 000 euros.

M. Frédéric BITBOL et la société EXTENTIS AUDIT ont formé un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, le 9 décembre 2024, contre la décision FR 2023-23 S du 8 octobre 2024.

Le 12 mars 2025 la présidente de la Haute autorité de l’audit a formé un recours incident à l’encontre de la même décision.

Par Ordonnance du 13 mai 2025, la présidente de la sixième chambre de la section contentieux du Conseil d’Etat a donné acte des désistements des recours principal et incident.