Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Frédéric BITBOL et de la société EXTENTIS AUDIT

Le 8 octobre 2024, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Frédéric BITBOL une sanction pécuniaire de 20 000 euros et à l’encontre de la société EXTENTIS AUDIT une sanction pécuniaire de 30 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.

M. Frédéric BITBOL a formé un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, le 9 décembre 2024, contre la décision FR 2023-23 S du 8 octobre 2024.