COVID 19 : le H3C informe les commissaires aux comptes sur la procédure d’alerte

Communiqué de presse

Face à la crise sanitaire majeure que nous connaissons et aux difficultés économiques importantes qui vont en résulter, les autorités gouvernementales et l’ensemble des acteurs économiques se mobilisent pour mettre en place des mesures de soutien aux entreprises quels que soient leur taille et leur domaine d’activité.

Une réunion exceptionnelle s’est tenue le 16 mars 2020 sous la présidence du H3C et de la CNCC avec des représentants de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) et de la Direction Générale du Trésor (DGT) afin d’accompagner au mieux les commissaires aux comptes pendant cette crise.

Dans le prolongement de cette réunion, le H3C rappelle que la procédure d’alerte, qui a pour but de prévenir les difficultés des entreprises et d’assurer la sécurité des différents acteurs économiques qui leur sont liés, fait partie intégrante de la mission d’intérêt général du commissaire aux comptes. Elle permet d’aider le chef d’entreprise à mieux appréhender, d’une part, la situation de trésorerie dans laquelle il se trouve ou risque de se trouver, et d’autre part, les moyens pour y parer au mieux, sans cependant que le commissaire aux comptes s’immisce dans la gestion de l’entreprise concernée.

Compte tenu des circonstances actuelles, le H3C incite les commissaires aux comptes appelés à mettre en œuvre cette procédure à privilégier une phase initiale de dialogue avec le chef d’entreprise dite « phase zéro », qu’il documentera dans son dossier.

Cet entretien confidentiel avec le dirigeant sur les constats opérés faisant douter de la continuité d’exploitation permet d’instaurer un climat de confiance réciproque et d’envisager avec celui-ci toutes les mesures auxquelles il peut avoir recours (mesures gouvernementales exceptionnelles, report d’échéances, moratoires, médiation du crédit.).

Les phases successives de la procédure d’alerte conçues comme une progression dans le niveau de contrainte du dirigeant ou des organes de direction, doivent être, dans le contexte actuel, appréciées avec beaucoup de pragmatisme par le commissaire aux comptes compte tenu des urgences existantes par ailleurs. A chaque étape de la procédure, le commissaire aux comptes doit exercer son jugement professionnel pour décider de mettre en œuvre de nouvelles mesures. S’il estime que l’information reçue est satisfaisante, il peut décider d’y mettre fin.

Le H3C appréciera les diligences mises en œuvre par les commissaires aux comptes au regard du contexte actuel d’une gravité exceptionnelle.