Colloque de la Commission des sanctions – Mercredi 1er avril 2026

La Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit organise son premier colloque.

Celui-ci aura pour thème : La confiance

Il se tiendra le 1er avril 2026 à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint-Dominique à Paris 7^ème arrondissement, de 14h00 (accueil à partir de 13h30) à 18h00.

Il s’articulera autour de deux tables rondes.

La première table ronde évoquera « Les commissions des sanctions et la confiance dans la régulation » et traitera, en premier lieu, le respect des droits de la défense puis présentera, dans un second temps, les approches étrangères. L’éclairage de Monsieur Richard de la Tour, avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne, sera présenté entre ces deux sujets.

Modérée par Madame François, membre de la commission des sanctions, interviendront à cette table ronde :

• Madame Michel-Amselem, Présidente de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation,
• Monsieur le Président Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
• Monsieur Rontchevsky, professeur agrégé des facultés de droit, Université de Strasbourg,
• Madame Biron, professeure à l’Université de Montréal, membre du tribunal administratif des marchés financiers (Québec),
• Madame Mosca, professeure à l’Université Bocconi (Milan), membre de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB).

La seconde table ronde évoquera de « La commission des sanctions et la confiance dans les régulés » et traitera, dans un premier temps, des règles s’imposant aux structures professionnelles et, dans un second temps, de la documentation du dossier d’audit. L’éclairage de Monsieur Iweins, membre de la commission nationale des sanctions et commissaire aux comptes, sera présenté entre ces deux sujets.

Modérée par Monsieur Mercier, membre de la commission des sanctions, interviendront à cette table ronde :

• Monsieur Vincent, Président de Compagnie nationale des commissaires aux comptes,
• Madame Gardey de Soos, Rapporteure générale de la H2A,
• Maître Vilain, avocat au Barreau de Paris.

Madame Peybernès, Présidente de la H2A, clôturera le colloque.

Cet évènement sera suivi d’un cocktail.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence, avant le 20 mars 2026, en complétant le formulaire ci-après : Formulaire d’inscription

Vous pouvez également formuler toute demande relative à cet événement, à l’adresse de messagerie suivante : colloque.cds@h2a-france.org

Marie-Christine Daubigney
Présidente de la Commission des sanctions