Colloque de la Commission des sanctions – Mercredi 1er avril 2026
Premier colloque de la Commission des sanctions de la H2A portant sur le thème de la confiance
La Commission des sanctions de la Haute Autorité de l’Audit a tenu, le 1er avril dernier, son premier colloque, consacré à un enjeu fondamental : la confiance.
Introduit par Marie-Christine Daubigney, Présidente de la Commission des sanctions, ce colloque a réuni un auditoire particulièrement nombreux, en présence de personnalités de premier plan.
Dans un contexte où la crédibilité des mécanismes de régulation constitue un pilier de l’intérêt général, ce colloque a permis d’engager une réflexion approfondie autour du rôle structurant de la confiance, tant dans l’action des régulateurs que dans les pratiques des professionnels régulés.
Deux tables rondes ont rythmé les échanges.
La première, consacrée à la confiance dans la régulation, a réuni des experts issus d’horizons juridictionnels et académiques variés. Les échanges ont porté, d’une part, sur le respect effectif des droits de la défense, et, d’autre part, sur les approches internationales en matière de dispositifs disciplinaires.
La seconde table ronde, dédiée à la confiance dans les régulés, a permis d’aborder les conditions concrètes de mise en œuvre des exigences professionnelles, à travers le regard croisé de représentants de la profession, du régulateur et du monde juridique. Ont notamment été abordées les règles applicables aux structures professionnelles ainsi que sur la documentation du dossier d’audit.
En conclusion, Florence Peybernès, Présidente de la Haute autorité de l’audit, a rappelé le rôle du régulateur, au service de l’intérêt général, en soulignant que celui-ci « n’a pas pour mission d’affaiblir la profession qu’il réglemente. Il vise à garantir que les prérogatives que la loi lui a conférées sont exercées pleinement au service de l’intérêt général. Dès lors, la discipline professionnelle n’est pas une contrainte subie. Elle est l’une des conditions de la crédibilité et de la pérennité de la profession. C’est collectivement, régulateur et professionnels, que nous portons cette exigence. »