Avis rendu sur l’ensemble des normes ayant fait l’objet d’une saisine de la part du Garde des sceaux

Après la mise en place d’un système de concertation entre le Haut Conseil et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux un avis portant sur l’ensemble des normes issues du référentiel normatif CNCC de juillet 2003 dont il avait été saisi (exception faite de la norme « lettre de mission », pour laquelle un avis détaillé a été rendu le 22 novembre 2005).

La CNCC pourra ainsi proposer à l’homologation de nouvelles versions de ces normes, en respectant les principes arrêtés par le Haut Conseil dans sa délibération du 3 janvier 2006.