Avis sur la norme « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes »
26 décembre 2013
Le Haut Conseil a rendu un avis favorable à l’homologation de la norme
« Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes ». Il a suggéré certaines modifications rédactionnelles.Cette norme a fait l’objet d’échanges préalables entre le Haut Conseil et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Des échanges ont également eu lieu avec des organisations d’entreprises.La norme autorise le commissaire aux comptes à intervenir à la demande de l’entité sur des informations environnementales notamment en qualité d’organisme tiers indépendant.