• Aller au contenu
  • Nous contacter Nous rejoindre
  • QUI SOMMES-NOUS ?
    • Présentation de la H2A
    • Nos missions
    • Organisation de la H2A
    • Nos équipes
    • Populations régulées
    • Coopération européenne et mondiale
    • Agenda
  • ACTUALITES & PUBLICATIONS
    • Evènements
    • Communiqués
    • Rapports
    • FAQ
    • Avis et délibérations
    • Dossiers thématiques
  • REGLEMENTATION
    • Code de déontologie
    • Référentiel normatif
    • Lignes directrices
    • Règlement intérieur
  • LISTES DES PROFESSIONNELS
    • Liste I : Liste des commissaires aux comptes habilités à exercer la profession de commissaires aux comptes
    • Liste II : commissaires aux comptes (durabilité)
    • Liste III : contrôleurs des pays tiers (contrôle des comptes)
    • Liste IV : contrôleurs des pays tiers (durabilité)
    • Liste V : organismes tiers indépendants
    • Liste VI : auditeurs de durabilité
  • VOS DEMARCHES
    • Commissaire aux comptes
    • Organisme tiers indépendant
    • Auditeur des informations de durabilité
    • Contrôleur de pays tiers
    • Organisme de formation
  • LA COMMISSION DES SANCTIONS
    • La Commission
    • Procédures de sanction
    • Décisions de la Commission des sanctions
    • Décisions de la formation restreinte
    • Accords de composition administrative
    • Règlement intérieur
    • Agenda
  • SITE HISTORIQUE DU H3C
  • Portail H2A
  • Recherche
Rechercher

H2A
  • Recherche
Avis concernant le code de déontologie

Avis concernant le code de déontologie

27 décembre 2004
Accueil > Actualités & Publications > Avis et délibérations > Avis concernant le code de déontologie

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a rendu en application de l’article L. 822-16 du Code de commerce son avis sur l’avant-projet de Code de déontologie élaboré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. 

  • Code de déontologie – Version amendée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes. 

Ces contenus pourraient vous intéresser

Avis
3 mars 2025

Avis de la H2A : Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité

Avis
17 mai 2021

Avis du H3C : Exercice par un commissaire aux comptes d’une activité commerciale

Avis
30 avril 2020

Avis du H3C : application des dispositions transitoires du règlement européen concenant la rotation des cabinets

  • Glossaire
  • Marchés publics
  • Informations légales
  • Plan du site
  • Répertoire des informations publiques
  • Comment utiliser le flux RSS?