Faire une demande d’homologation
Les organismes de formation souhaitant obtenir l’homologation de leur cycle de formations de 90 heures sont ainsi inviter à déposer un dossier de demande d’homologation, via le lien ci-dessous.
La H2A souligne que l’homologation porte, en application de l’article 37 de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales sur les formations qui totalisent une durée d’au moins 90 heures.
Analyse du dossier et décision d’homologation :
Une fois envoyé, le dossier et les pièces jointes font l’objet d’une analyse par les services de la H2A, sont présentés à un comité scientifique lequel formule un avis transmis au Collège lequel décide de l’homologation. La décision du Collège est transmise au requérant via l’email de contact communiqué lors de la demande. La décision comporte un numéro d’homologation qui devra être transmis lors de toute correspondance ultérieure.