Agenda de la Commission des sanctions
Les séances de la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit sont publiques. Toute personne peut y assister.
Toutefois, d’office ou à la demande de la personne intéressée, le président peut interdire au public l’accès à la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque la protection des secrets d’affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l’exige.
Pour assister à une séance, vous pouvez vous présenter, avec une pièce d’identité, à la H2A :
Immeuble Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex.
Les dates et horaires des séances de la Commission des sanctions pouvant être modifiés, nous vous invitons à consulter régulièrement le calendrier et vérifier ci-dessous jusqu’à la veille d’une séance si celle-ci se tient.
- Le jeudi 4 avril 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mardi 23 avril 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mardi 14 mai 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le vendredi 31 mai 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mercredi 12 juin 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mercredi 26 juin 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mercredi 3 juillet 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mercredi 10 juillet 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mercredi 11 septembre 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mercredi 25 septembre 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le mercredi 9 octobre 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le jeudi 24 octobre 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le lundi 4 novembre 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le vendredi 6 décembre 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A
- Le jeudi 19 décembre 2024 à 14h00 – Salle de la Commission des sanctions – 9ème étage – H2A