Agenda de la Commission des sanctions

Les séances de la Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit sont publiques. Toute personne peut y assister.

Toutefois, d’office ou à la demande de la personne intéressée, le président peut interdire au public l’accès à la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque la protection des secrets d’affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l’exige.

Pour assister à une séance, vous pouvez vous présenter, avec une pièce d’identité, à la H2A :

Immeuble Watt – 16-32 rue Henri Regnault
CS30404 – Courbevoie
92902 Paris La Défense Cedex.

Les dates et horaires des séances de la Commission des sanctions pouvant être modifiés, nous vous invitons à consulter régulièrement le calendrier et vérifier ci-dessous jusqu’à la veille d’une séance si celle-ci se tient.

1^er trimestre 2025

Mardi 7 janvier 2025 – 9h30 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 21 janvier 2025 -14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage- H2A)

Mardi 4 février 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 18 février 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 4 mars 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)

Mardi 18 mars 2025 – 14h00 (salle de la commission des sanctions – 9^ème étage – H2A)