Accéder au référentiel normatif
Le référentiel normatif
Le présent référentiel recense l’ensemble des normes qui régissent les interventions des commissaires aux comptes et qu’ils doivent respecter pour mener à bien ces interventions.
Il est destiné prioritairement aux commissaires aux comptes mais s’adresse également à toutes les parties prenantes intéressées par les interventions de ces professionnels.
Qu’est-ce qu’une norme ?
Les normes encadrent l’exercice professionnel du commissaire aux comptes.
Les interventions du commissaire aux comptes sont soit expressément prévues par la loi, afin de sécuriser des informations produites par une société, une association ou toute autre entité, soit purement contractuelles, pour répondre à des besoins spécifiques.
Les normes précisent ce qui est attendu du commissaire aux comptes en termes de contrôles à opérer, de procédures qualité à mettre en place et de déontologie à respecter pour garantir la qualité de ses interventions et la confiance qu’on peut y accorder
Parce qu’elles définissent les moyens à mettre en œuvre par les commissaires aux comptes pour répondre aux objectifs de leurs interventions, elles les sécurisent et contribuent à garantir la confiance que l’on peut avoir dans leurs travaux et conclusions.
Pour plus d’information concernant le processus d’élaboration des normes, suivez la vidéo ci-dessous