Synthèse du programme de contrôle 2023

Le Haut conseil du commissariat aux comptes a mis en œuvre des contrôles d’activité diversifiés et adaptés à la typologie et à l’organisation interne des cabinets de commissaire aux comptes, selon une approche fondée sur les risques.

Dans ce contexte, les divisions des contrôles EIP et non EIP ont mené une évaluation des résultats du programme annuel qu’elles publient pour la troisième fois et qui intègre les pratiques observées à l’occasion du contrôle des dispositifs de contrôle de qualité interne des cabinets et des missions de certification des comptes.

Compte tenu de l’approche par les risques mise en œuvre pour contrôler l’activité des commissaires aux comptes, les résultats de la présente étude ne peuvent pas être extrapolés à l’ensemble de la profession.

Cette étude s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux acteurs économiques, comités d’audit ou organes d’administration. Elle a pour objectif de dresser les principaux enseignements du programme de contrôle 2023 et de présenter les bonnes pratiques et les cas de défaillances relevés. Ces enseignements permettront notamment aux professionnels de mieux comprendre les attentes du régulateur fondées sur les exigences réglementaires et normatives applicables à leurs interventions.