Réunion biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : des échanges placés sous le signe de l’Europe

La Haute autorité de l’audit a participé, le 3 juin dernier, à la rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API) œuvrant dans le champ de la régulation économique, organisée par l’ARCOM.

Cette première réunion de l’année 2024 était consacrée à l’actualité européenne des régulateurs. Les échanges ont en particulier porté sur les récents textes français et européens venus enrichir leur champ d’action (règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques, règlement sur la liberté des médias, directive Corporate Sustainability Reporting, loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique) ainsi que sur les réflexions en cours à l’échelon européen touchant de près aux missions des autorités indépendantes (avenir des télécoms, régulation des données de mobilité et des jeux d’argent, relance de l’Union des marchés de capitaux, développement de l’intelligence artificielle, défis des infrastructures et le développement d’une approche industrielle…).

A l’approche du scrutin du 9 juin, le sujet de la protection des données personnelles des électeurs a également été abordé.

Cette réunion a plus largement permis aux autorités présentes d’échanger sur des sujets transversaux liés à leur fonctionnement et leurs modalités de coopération. Il a été décidé, à cette occasion, de mettre en place un groupe de travail sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Les AAI et API entendent poursuivre leurs échanges pour promouvoir et mettre en œuvre une régulation toujours plus efficace et intégrée, en inscrivant pleinement leur action dans le concert européen.

La rencontre a réuni les présidents, secrétaires/directeurs généraux et cabinets des AAI et API suivantes : l’Autorité de la concurrence : l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) ; l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ; l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; l’Autorité de régulation des transports (ART) ; la Haute autorité de l’audit (H2A) ; la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).