Relations avec le PCAOB : échange d’informations et inspection des cabinets français

Des commissaires aux comptes ont informé le Haut Conseil de demandes d’inspections et de communication de documents, émanant du régulateur américain, le PCAOB.

Par un communiqué en date du 16 octobre 2009, le Haut Conseil rappelle qu’à ce jour, les conditions ne sont pas remplies pour autoriser une telle communication de documents, ou une inspection par le régulateur américain, fût-elle conjointe.