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Règlement intérieur du H3C

Règlement intérieur du H3C

31 mars 2023
Accueil > Publications et actualités > Textes de référence > Règlement intérieur du H3C

Règlement intérieur du H3C

Le règlement intérieur du Haut conseil été publié au Journal officiel du 31 mars 2023.

Les modifications apportées portent sur les modalités de rémunération des membres du collège.

Lien vers le Journal officiel  : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377598

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