Règlement intérieur de la H2A

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité succède au H3C, à laquelle est confiée, en sus des missions précédemment assurées par le H3C, la supervision des professionnels certifiant les rapports de durabilité, dans le cadre de la transposition de la directive européenne CSRD en droit français.

Le règlement intérieur de la Haute autorité de l’audit été publié au Journal officiel du 7 avril 2024.