Rapport annuel 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes, en vertu de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Une nouvelle mission lui est confiée : celle de superviser les professionnels qui certifieront les rapports de durabilité des entreprises, en sus des missions précédemment assurées par le H3C.

Le présent rapport annuel constitue la première édition publiée sous l’égide de la H2A. Il rend compte, conformément aux dispositions de l’article R. 820-6 du code de commerce, de l’exercice de ses missions au cours de l’année écoulée.

L’année 2024 a été marquée par la mise en œuvre effective de cette réforme. La création de la H2A s’est accompagnée d’un changement de nom et d’une profonde réorganisation, visant à répondre aux nouveaux enjeux induits par la directive CSRD. Le Collège de la H2A a été renouvelé, une Commission des sanctions, instance distincte, a succédé à la Formation restreinte. Deux nouvelles procédures – la composition administrative et la procédure simplifiée – sont venues renforcer le dispositif disciplinaire existant.

Dans le cadre de sa nouvelle mission d’homologation des formations éligibles à la clause dite de « grand-père », le Collège s’est doté d’un comité scientifique, afin de garantir la qualité des formations de 90 heures requises des professionnels appelés à certifier les informations de durabilité, et d’accompagner les organismes de formation dans leurs démarches d’homologation.

La Haute autorité peut se réjouir d’avoir homologué, en 2024, 10 formations et d’avoir inscrit, 1484 commissaires aux comptes habilités à certifier les informations de durabilité, 9 auditeurs de durabilité et 10 organismes tiers indépendants. A l’occasion de la cérémonie en l’honneur des premières promotions des professionnels habilités, l’institution a salué la mobilisation sans précédent de ces professionnels, témoignant de leur engagement à accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

Afin de faciliter et de sécuriser l’exercice de cette nouvelle mission légale, l’institution a publié, en 2023, un avis technique, puis en octobre 2024, des lignes directrices accompagnées de deux modèles de rapport, permettant aux émetteurs de rapport et vérificateurs de mieux cerner le contenu des travaux de certification.

Enfin, la Haute autorité s’est attachée à assurer l’ensemble des missions historiques du H3C centrées sur la qualité des comptes en France au service de l’intérêt général permettant de renforcer la confiance accordée aux comptes, par la certification des professionnels.

Le lecteur trouvera dans ce rapport annuel un compte rendu fidèle de l’activité de la Haute autorité depuis sa création.