Rapport annuel 2023

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes, en vertu de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Une nouvelle mission lui est confiée : celle de superviser les professionnels qui certifieront les rapports de durabilité des entreprises, en sus des missions précédemment assurées par le H3C,

Le présent rapport annuel constitue la dernière publication du Haut conseil. Dès lors, l’institution a souhaité qu’il soit l’occasion, non seulement, de rendre compte de l’exercice des missions du H3C et de l’utilisation des moyens dont il a disposé au cours de l’année 2023, mais aussi, avec une vision rétrospective, de présenter les grandes étapes de l’évolution de la profession de commissaire aux comptes et des prérogatives de son autorité de régulation.

Au cours de l’année 2023, le H3C a assuré l’intégralité de ses missions centrées sur la qualité de l’audit des comptes en France au service de l’intérêt général permettant de renforcer la confiance accordée aux comptes, par la certification des professionnels.

Le H3C a continué à adresser des recommandations aux professionnels défaillants ou, en cas de manquements graves ou réitérés, à diligenter une enquête en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire.

Tout au long de l’année, le H3C s’est également attaché à renforcer ses moyens et ses compétences en prévision de la mise en œuvre de cette nouvelle attribution : superviser la mission d’assurance des rapports de durabilité des entreprises.

Le lecteur trouvera dans ce rapport annuel un compte rendu fidèle de l’activité du Haut conseil depuis sa création en 2003.