Rapport annuel 2022

Au cours de l’année 2022, le H3C a assuré l’intégralité de ses missions centrées sur la qualité de l’audit des comptes en France au service de l’intérêt général permettant de renforcer la confiance accordée aux comptes par la certification des professionnels.

Le H3C continue à adresser des recommandations aux professionnels défaillants ou, en cas de manquements graves ou réitérés, à diligenter une enquête en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire.

Le lecteur trouvera dans ce rapport annuel un compte rendu fidèle et complet de l’activité du Haut conseil au cours de l’année écoulée et en particulier :

• une photographie de la population régulée en 2022 
• la modernisation des procédures d’inscription grâce au portail du H3C 
• l’activité normative de l’année dont notamment la finalisation de deux normes de déontologie visant à sécuriser les interventions du commissaire aux comptes 
• un bilan du programme de contrôles 2022 ainsi qu’un focus sur l’activité de la formation statuant sur les cas individuels de 2017 à 2022 
• un éclairage du rapporteur général sur les griefs liés aux situations d’incompatibilités générales dont les atteintes à l’indépendance 
• une revue des décisions rendues par la Formation restreinte en 2022 
• la coopération internationale du H3C 
• et enfin la publication le 22 juin 2022 du rapport de suivi de la concentration du marché de l’audit français

Tout au long de l’année, le H3C s’est également attaché à renforcer ses moyens et ses compétences en prévision de la mise en œuvre d’une nouvelle attribution que la loi devrait lui conférer, celle de superviser la mission d’assurance des rapports de durabilité des entreprises.

Nous vous invitons également à visionner la vidéo qui expose les modalités du contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes : Le contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes