Rapport annuel 2020

Le Haut conseil publie son rapport annuel pour l’année 2020.

Le rapport annuel 2020 est particulier. Il traite d’une période marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a conduit l’ensemble des acteurs économiques à repenser leur mode de fonctionnement dans des délais particulièrement courts. Si cette adaptation a été rendue possible par la mise en œuvre par le pouvoir politique de dispositifs spécifiquement adaptés aux différents problèmes identifiés, elle l’a surtout été grâce à la contribution efficace et inconditionnelle des différents acteurs et notamment les commissaires aux comptes, qui ont poursuivi leur mission au service de l’intérêt général et renforcé leur rôle aux côtés des entreprises et autres entités, mais également les collaborateurs du H3C qui, par leur engagement, ont permis à ce dernier de continuer à remplir l’ensemble de ses missions.

Le lecteur trouvera dans ce rapport annuel un compte rendu fidèle et complet de l’activité du Haut conseil au cours de cette année écoulée qui a vu notamment :

• la révision des normes 210 et 9605 ;
• l’édition d’une nouvelle norme relative à la publication des comptes au format « ESEF » ;
• l’adaptation du code de déontologie aux conséquences de la loi Pacte ;
• une réflexion sur la rénovation des contrôles des commissaires aux comptes mettant l’accent sur une plus grande approche par les risques, l’agilité et le profilage ;
• la poursuite de l’action internationale avec l’élection de M. Patrick Parent, conseiller du président du H3C en matière internationale, à la présidence du CEAOB pour un mandat de quatre ans ;
• l’exercice direct depuis le 5 novembre 2020 de la mission d’inscription des commissaires aux comptes et de la tenue de la liste, jusque-là déléguée à la CNCC ;
• une charge toujours importante du service des enquêtes ;
• le transfert à la Formation Restreinte du H3C du contentieux des honoraires à la suite de la suppression des commissions régionales de discipline.