Rapport 2022 du H3C sur le dispositif LCB-FT
26 juin 2023
La mobilisation des commissaires aux comptes dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est un rouage indispensable de la politique nationale de prévention et de détection de la criminalité financière.
Rapport annuel 2022 portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux commissaires aux comptes
En application des articles L.561-36 et R. 561-41-1 du code monétaire et financier, le H3C publie son rapport 2022 décrivant son activité de contrôle et de sanction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et plus généralement tous les éléments permettant de démontrer l’efficacité du dispositif préventif mis en place pour organiser cette lutte.