Rapport annuel 2009 du Haut conseil
11 octobre 2010
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Le rapport présente l’activité du Haut conseil durant l’année 2009 et retrace le résultat des contrôles réalisés.
Il développe les sujets suivants :
- mission et fonctionnement du Haut conseil ;
- activité normative ;
- déontologie et indépendance ;
- activité juridictionnelle ;
- relations et coopération internationales ;
- contrôles périodiques.
Ce rapport adressé au Garde des Sceaux est publié en application des dispositions du code de commerce (art R821-13).