Publication des lignes directrices françaises

Le Haut conseil appelle l’attention des commissaires aux comptes sur la publication par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) d’un guide proposant une aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption. Les lignes directrices définies par le SCPC ont pour but de mettre à disposition des entreprises des recommandations, juridiquement non contraignantes, afin de les aider dans l’élaboration de leurs programmes d’éthique et de conformité anticorruption. Elles s’adressent aux entreprises françaises ainsi qu’aux professionnels qui accompagnent les entreprises dans leurs efforts de lutte contre la corruption. Dans l’exercice de leur mission et des obligations qui leur incombent, les commissaires aux comptes pourront examiner et tenir compte de la mise en ouvre des lignes directrices par l’entité dont ils certifient les comptes.