Rapport annuel 2004 du Haut conseil
27 juin 2005
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Le Haut Conseil a remis son premier rapport d’activité au titre de l’année 2004 à Monsieur Pascal Clément, garde des sceaux, Ministre de la Justice.
Le Haut Conseil a remis son premier rapport d’activité au titre de l’année 2004 à Monsieur Pascal Clément, garde des sceaux, Ministre de la Justice.