Ouverture de la campagne 2024 d’appel de cotisations de la H2A anciennement H3C
La campagne de cotisations 2024 est ouverte.
Vous avez jusqu’au 31 mars 2024 au soir pour déclarer les honoraires facturés en 2023 et jusqu’au 30 avril 2024 au soir pour le paiement des cotisations 2024 dues à la H2A.
L’entrée en vigueur des modifications du code de commerce au 1er janvier 2024 n’a aucune conséquence sur les déclarations à effectuer en 2024, la mission durabilité n’étant pas encore effective. Vous devrez donc déclarer comme les années passées les montants facturés aux entités dont vous assurez la mission de certification des comptes (SACC y compris).
Il est important de noter que :
- La date limite de déclaration est fixée par les nouveaux textes au 31 mars 2024 au soir ;
- La déclaration même à 0 demeure obligatoire.
Vous pouvez effectuer, dès maintenant, vos démarches sur le portail de l’autorité :
- Déclarer vos honoraires dans l’onglet Cotisations ;
- Votre bordereau tenant lieu de justificatif est immédiatement disponible dans votre espace personnel ;
- Payer en ligne par carte bancaire sur le portail ou par virement (rappeler les références de votre bordereau dans le libellé de votre virement).
Les modalités de déclarations (avec les textes précédents) restent disponibles sur le site du H3C : https://www.h3c.org/demarches-et-services/modalites-de-declaration-au-h3c-du-montant-des-honoraires-factures-par-le-commissaire-aux-comptes/
En cas de difficulté de connexion, les équipes de la H2A sont à votre disposition via l’adresse : contact-portail@h2a-france.org