Norme d’exercice professionnel : principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés
3 août 2011
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La norme d’exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés a été homologuée par un arrêté du garde des Sceaux du 21 juin 2011 publié au Journal Officiel du 3 août 2011.
La norme a pour objet de définir, en complément des dispositions prévues par les normes d’exercice professionnel relatives à la certification des comptes, les principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés.
Ces principes s’appliquent également lorsque les comptes à certifier par le commissaire aux comptes sont des comptes combinés.
L’homologation intervient à la suite de l’avis favorable rendu par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes le 24 mai 2011.