Mission de certification des informations en matière de durabilité : Version anglaise des lignes directrices

Les lignes directrices publiées par la H2A le 2 octobre 2024 sont désormais disponibles en version anglaise.

Elles décrivent, dans l’attente de la norme européenne régissant la nouvelle mission de certification, les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils exprimeront leurs conclusions.

Elles opèrent une mise à jour de l’avis technique publié en juin 2023 par le H3C pour tenir compte des textes promulgués depuis, soit, les ESRS le 31 juillet 2023, puis l’ordonnance de transposition de la directive CSRD du 6 décembre 2023 et ses décrets d’application. Elles intègrent en outre deux modèles de rapport.

Afin d’assurer la plus grande cohérence possible dans les pratiques européennes des vérificateurs, la H2A a également pris en considération les lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB), à la demande de la Commission européenne et publiées le 30 septembre 2024.

An English version of the H2A guidelines on limited assurance issued on October 2, 2024 is now available.

Pending the adoption of an European standard on limited assurance on sustainability reporting, the H2A guidelines describe the work expected from practitioners and how their conclusions will be reported.

The guidelines update the H3C technical advice published in June 2023: they integrate of the new legal texts promulgated since June, including the ESRS adopted on July 31, 2023, the ordinance transposing the CSRD directive into French law on December 6, 2023 and its implementing decrees. Two templates for the limited assurance report are also presented in appendices.

To ensure the greatest possible consistency in limited assurance practices in Europe, the H2A has also taken into consideration the provisions of the CEAOB guidelines issued at the request of the European Commission, on September 30, 2024.